La dépression constitue l’un des motifs invoqués par les salariés pour obtenir un arrêt maladie prolongé.
Un contrôle médical est généralement exigé, soit par la CPAM ou par l’employeur qui s’adresse à une société privée. Voyons tout ce que cette procédure implique.
Pourquoi demander un contrôle médical ?
L’absentéisme au travail est très fréquent, et il génère toujours des frais directs et indirects pour l’entreprise (remplacement, salaire, réorganisation des tâches…).
Aussi, pour s’assurer du bien-fondé d’un arrêt de travail prolongé, par exemple dans le cas d’une dépression, un contrôle médical est nécessaire.
Pour cette démarche, l’employeur peut passer par une société privée ou un contrôle peut être exigé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En quoi consiste un contrôle médical pour dépression ?
Le but visé par cet examen, effectué par un médecin, est de confirmer ou d’infirmer l’arrêt maladie du salarié pour dépression.
La raison de cet état dépressif doit être clairement identifiée (surmenage, harcèlement ou autre) pour soutenir ce diagnostic. La CPAM ou l’employeur peuvent aussi demander qu’une contre-visite soit réalisée.
Il s’agit d’une visite de contrôle inopinée faite par le médecin au domicile du salarié afin de vérifier si l’employé en arrêt maladie est en mesure ou non de travailler.
Cette démarche lui permet aussi de préciser la durée envisagée de cet arrêt de travail (si le diagnostic est de dépression est confirmé), et de s’assurer que le salarié respecte les heures de sorties qui sont autorisées par la Sécurité Sociale*.
Si le médecin juge le congé maladie prolongé comme étant injustifié, ou s’il ne lui a pas été possible d’examiner l’employé concerné, il doit en informer la CPAM et l’employeur du salarié.
Dans ce cas, le versement des indemnités est interrompu, qu’il s’agisse de celles du CPAM, ou de l’employeur, s’il a dû compléter les versements de la Sécurité Sociale.
* Heures de sorties autorisées :
L’employé en arrêt de travail doit être présent à son domicile (sauf lorsqu’il a des rendez-vous pour examens ou soins médicaux) de 9h à 11h et de 14h à 16h, incluant le week-end et les jours fériés.
Trois situations reliées à un arrêt maladie pour dépression
Si le salarié a obtenu de son médecin traitant un diagnostic de dépression et que lui a été prescrit un retrait temporaire de son milieu de travail, le praticien doit remplir un certificat médical initial ; ce document atteste la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Le diagnostic doit toutefois s’appuyer sur des éléments concrets tels que arrêt de travail prolongé, prescription d’antidépresseurs, séjour à l’hôpital, impacts sur la vie sociale du salarié.
Un congé maladie prolongé, en cas de dépression, peut découler de trois raisons :
- Les symptômes de la maladie elle-même ;
- Les effets du traitement prescrit ;
- L’environnement du travail lui-même (stress, harcèlement, surmenage…)
Une dépression peut, en effet, réduire de façon importante la mémoire, la concentration, l’initiative, et le discernement.
Elle influence également les relations du salarié avec les autres personnes de son entourage professionnel. Si le médecin a prescrit des calmants à cette personne, la conduite automobile et les tâches impliquant du stress lui restent contre-indiquées.
Dans certains cas, si l’employé se sent harcelé ou qu’il a l’impression de subir une pression constante, il ne pourra faire face à ses responsabilités en cas de dépression.
Ce qui justifie un contrôle médical requis par la CPAM
Lorsqu’un salarié a cumulé trois arrêts de travail de courte durée en un an ; ou si ces arrêts maladie ne sont pas soutenus par un diagnostic ou si celui-ci est jugé imprécis; ou encore si les arrêts maladie dépassent une durée de deux mois, la CPAM peut exiger un contrôle médical.
Cet examen est alors réalisé par un médecin conseil de la CPAM pour établir un diagnostic concret et vérifier si le salarié peut ou non reprendre son travail.
Il peut aussi se référer au diagnostic du médecin traitant de l’employé, pour vérifier l’état de santé de ce dernier, et établir une comparaison entre ses conclusions et les siennes.
Ce qui justifie un contrôle médical demandé par l’employeur
Tout salarié a le devoir d’informer son employeur de la raison de son absence du travail et pouvoir la justifier (dans les 48 heures).
Si l’employeur a des doutes concernant cette raison alléguée par l’employé, il a le droit de mandater une société privée comme Verilor pour faire vérifier la validité de la raison médicale invoquée.
Un médecin libéral du se rend alors au domicile de l’employé pour procéder sur place à un examen médical.
Un salarié en arrêt maladie prolongé doit se conformer à des horaires de présence obligatoires à son domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h). La visite du médecin doit donc avoir lieu à l’intérieur de cet horaire et le salarié n’a pas à en être prévenu.
Par la suite, le médecin établit un rapport officiel qu’il transmet à l’employeur. Son rôle n’est toutefois pas de poser un diagnostic, mais bien de vérifier si l’état de santé du salarié lui permet de remplir ou non ses tâches professionnelles.
Ce contrôle est toujours soumis au secret professionnel et aux normes du Code de déontologie médicale. Si la contre-visite confirme l’arrêt prescrit, l’employeur continuera à verser les indemnités journalières complémentaires.
Dans le cas contraire, le salarié devra reprendre son emploi à la date précisée par le médecin contrôleur.
Si le salarié n’était pas présent lors de la visite du médecin, l’employeur peut décider de suspendre le versement de ses indemnités , à moins que l’employé puisse expliquer la raison de cette absence.
Pour obtenir plus d’information sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
