Prime d’activité, calculée avec salaire brut ou net ?

Vous possédez un emploi mais vos revenus mensuels restent faibles ? L’État dispose d’une aide qu’il distribue aux personnes dans ce genre de condition.

C’est la prime d’activité. La vulgarisation de cette aide financière, pour couvrir un plus grand nombre de bénéficiaires, est une innovation du Président Macron et du Gouvernement Philippe.

Afin d’être éligible pour recevoir cette subvention, il faut remplir certaines conditions.

Salaire brut ou salaire net, que faut-il déclarer ?

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de votre situation et de votre statut professionnel.

Plus vous semblez être dans le besoin, plus le montant sera élevé. Avant d’entamer la méthode de calcul de la prime d’activité, il faudrait commencer par s’intéresser aux informations considérées.

Pour savoir à combien va s’élever le montant dont vous bénéficierez, un calcul est fait en incluant certains facteurs :

  • La structure du foyer ;
  • Le statut professionnel et les salaires des 3 mois passés ;
  • Le coût global des services sociaux.

Prime D’activité, Calculée Avec Salaire Brut Ou NetCes informations entrées dans un calculateur en ligne, seront utilisées par un programme pour vous donner un résultat. Compte tenu de ces informations, le calcul est différent. Toutefois, la base est similaire.

En 2019, il y a eu certaines modifications au niveau de la prime d’activité. Ce qui a poussé de nombreuses personnes à évaluer leurs droits ou souscrire à la prime.

Pour que l’évaluation soit correcte, les informations doivent l’être également. La préoccupation à laquelle beaucoup se retrouvent généralement confrontés est de savoir si la prime d’activité est calculée avec le salaire brut ou le salaire net.

Selon l’article R844-1 du code de la sécurité sociale, toutes ressources qui découlent d’une activité salariée ou non, représente un revenu professionnel.
La prime d’activité doit donc être calculée avec le salaire net à payer qui se retrouve sur votre fiche de paie.

En prenant en compte le revenu net perçu déclaré tous les 3 mois. C’est toujours les salaires nets qui sont à déclarer si, après la simulation, vous souhaitez souscrire pour bénéficier de la prime activité.

Quand vous effectuerez une déclaration trimestrielle (DTR), ce sont les salaires nets qui sont considérés.
Salaires nets auxquels vous prendrez la peine d’ajouter les saisies ou retenues que vous auriez subies.

Retenez que lors de la déclaration fiscale, la prime d’activité ne devra pas être mentionnée comme revenus vu qu’elle n’y est pas assujettie. Si les déclarations trimestrielles se rattachent à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), il faudra par contre indiquer le salaire net imposable et non le salaire net perçu.

Qu’est-ce qu’une prime d’activité ?

La prime d’activité est née en 2015 pendant le mandat du Président François Hollande. Elle constitue une réunion de la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) pour l’activité.

Cette fusion a été faite afin de toucher un plus grand nombre d’ayants droit. En effet, le revenu de solidarité active n’était accessible qu’aux personnes de plus de 25 ans.

Par contre, la prime pour l’emploi n’était pas sans équivoque à cause des situations professionnelles qui fluctuaient très souvent. Le but de la prime d’activité est de soutenir les personnes sans emploi pour leur permettre de subsister en attendant d’en trouver.

Tandis que pour les personnes bénéficiant d’un emploi, l’objectif est de promouvoir le pouvoir d’achat. Elle est calculée et versée pour une durée de 3 mois renouvelables en déclarant ses revenus à la caisse nationale d’allocations familiales (CAF).

Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge adulte de 18 ans et disposer de revenus professionnels. Qu’il se situe en métropole, ou hors du continent, tout citoyen français peut aspirer à la prime d’activité.

Sont donc inclus : les étudiants en formation ou stagiaires, les entrepreneurs et travailleurs indépendants, les personnes atteintes de handicaps, les compagnies agricoles.

Les conditions pour prétendre à la prime d’activité

Deux critères sont pris en compte pour l’octroi de la prime d’activité. Le premier critère est celui de la situation familiale. C’est-à-dire qu’il est question de savoir si vous êtes en couple ou non, ou si vous avez des enfants.

À chaque statut correspondent des paramètres différents. Ainsi, si vous êtes célibataire sans enfant, le seuil est de 1500 euros et avec un enfant, de 2200 euros.

Tandis que si vous êtes en couple sans enfant, vos revenus mensuels pour être éligible ne doivent pas excéder 2200 euros. Avec deux enfants par contre, le seuil monte à 2900 euros.

Vous pouvez donc constater que le nombre d’enfants influe sur le seuil. Considérés comme une charge supplémentaire, ils donnent droit à des privilèges supplémentaires. Le second critère est celui de la situation professionnelle.

Il concerne les étudiants, les travailleurs indépendants, ou atteints de handicaps. Pour les premiers, le calcul est facile. Il faut qu’ils soient en stage ou en formation et qu’ils perçoivent un salaire mensuel inférieur à 78 % du SMIC.

Pour le cas des travailleurs indépendants, le seuil est fixé à partir du chiffre d’affaires. De cette façon, un artisan dont le chiffre d’affaires est évalué à plus de 32 900 euros, est exempté de la prime d’activité. De même qu’un commerçant qui dépasse la limite de 82 200 euros.

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