Calcul pension invalidité salaire brut ou net

À cause des changements des lois fiscales, le calcul de la pension d’invalidité peut amener à la confusion. Chaque employé a le droit de connaître au sujet des pensions d’invalidité.

Cet article va donc vous éclairer sur la manière de calculer le montant de la pension d’invalidité en passant par les valeurs à prendre et les conditions d’éligibilité.

Qu’est-ce qu’une pension d’invalidité ?

Une pension d’invalidité est l’argent du compte de retraite qui est versé à une personne possédant un régime de pension d’invalidité.

Cette personne doit satisfaire aux exigences relatives à la réception de prestations monétaires. Par exemple, une personne peut être admissible à une pension d’invalidité si elle est invalide depuis au moins six mois et qu’elle est diagnostiquée comme invalide de façon permanente.

Dans un tel cas, une personne qui satisfait aux exigences d’admissibilité ne peut recevoir des prestations de retraite pendant toute la durée de son invalidité.

Elle compense la perte de salaire égale ou supérieure à 2/3 de la capacité de travail, occasionnée par une maladie ou un accident d’origine non professionnelle.

Les seniors figurent parmi les plus touchés par les incapacités ou les maladies handicapantes. On estime que ces incapacités apparaissent à l’âge de 52 ans.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des prestations d’invalidité, vous devez être résident de France à temps plein.

Vous devez également satisfaire aux exigences relatives à l’âge, c’est-à-dire, être âgé plus de 20 ans ou plus de 16 ans si vous n’êtes pas également considéré comme une personne à charge dans le calcul des prestations familiales. Et enfin, l’assuré ne doit pas atteindre l’âge légal de la retraite.

Habituellement, une personne doit avoir une déficience physique ou mentale pour être admissible à ce type de pension. La durée prévue de l’invalidité reste importante.

Dans la plupart des cas, une personne n’est admissible à ce type de pension que si elle s’avère invalide de façon permanente.

En effet, il devra prouver qu’il est invalide et que le handicap est suffisamment grave pour l’empêcher d’accomplir son travail ou un autre poste qui lui correspond.

En règle générale, la durée pendant laquelle une personne a travaillé pour un employeur détermine également si elle demeure admissible ou non à une pension d’invalidité.

Par exemple, certains employeurs peuvent exiger d’un employé qu’il travaille pour une entreprise pendant 10 ans avant d’être admissible à ce type de pension.

Différentes catégories

Pour bénéficier de la pension d’invalidité, le diagnostic d’un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

L’accident ou la maladie va alors être constaté à l’aide d’un guide standard. Ainsi, vous allez être classifié selon l’ampleur de l’accident ou de la maladie dans votre travail. On trouve trois différentes classifications :

  • Première catégorie : si l’individu est toujours apte à continuer son activité professionnelle
  • Deuxième catégorie : si l’individu n’est plus apte à continuer son activité professionnelle
  • Troisième catégorie : si l’individu a besoin d’une tierce personne pour l’aider dans l’accomplissement de ses tâches quotidiennes.

L’aide d’un médecin est souvent essentielle lorsqu’une personne veut recevoir des prestations de pension d’invalidité. Un médecin peut effectuer des examens et des tests avant de créer un rapport médical qui fournit des détails sur l’incapacité d’une personne.

Toutefois, si l’incapacité est mentale, un professionnel de la santé mentale peut plutôt être impliqué. Ce type de rapport peut s’avérer utile pour prouver que la personne touchée est invalide de façon permanente.

Calcul du montant de la pension d’invalidité

Le montant de la pension d’invalidité dépend de la catégorie d’invalidité et du salaire que touchait précédemment la personne concernée.
Ainsi :

  • Pour les invalides de catégorie 1, le montant de la pension d’invalidité est égal à 30 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années de services. Il doit valoir 292,8 euros minimums et plafonne à 1028,4 euros.
  • Pour les invalides de catégorie 2, le montant de la pension d’invalidité est égal à 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années de services. Il doit valoir 292,8 euros minimums et plafonne à 1714 euros
  • Le montant des pensions d’invalidité pour la catégorie 3 est égale à 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années de services + une majoration pour tierce personne.

La majoration pour tierce personne sert à rembourser le tiers personnel qui aide la personne handicapé à accomplir ses tâches.

Son montant s’élève à 1125,29 euros. Ainsi, le montant de la pension s’élève à 292,8 + 1125,29 euros minimum et plafonne à 1714 + 1125,29 euros.

Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des salaires bruts que l’employé a perçus pendant ces années de travail. Par conséquent, les assimilés tels que les primes et heures supplémentaires influencent la valeur du salaire annuel moyen.

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