Questions fréquentes

Comment se déroule le contrôle?

La contre visite médicale est réalisée à la demande de l’employeur. En mandatant Verilor, vous n’avez pas à vous soucier de la recherche du médecin contrôleur.

Une fois le médecin sélectionné, il se rend au domicile du salarié pour évaluer son état de santé. Le médecin établit un rapport qu’il transmet à Verilor. Le résultat de ce rapport vous est ensuite transmis.

Une copie du résultat est également transmise à la CPAM.

Où doit avoir lieu la contre visite médicale?

Elle doit avoir lieu au domicile du salarié à contrôler. Le salarié doit vous fournir ses coordonnées exactes, à jour. Si l’adresse est erronée, le résultat de la contre visite médicale est à l’avantage de l’employeur.

Le salarié est en sorties libres, que faire?

Bien entendu, sauf indications contraires, le salarié doit tout de même justifier de sa présence à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Est ce que je peux demander une contre-visite si je n’ai pas l’arrêt maladie du salarié en ma possession?

Ce n’est pas possible, la demande doit être effectuée quand vous l’avez en votre possession.

Qui peut la réaliser?

Uniquement un médecin mandaté par l’employeur. Il doit décliner sa qualité quand il arrive au domicile du salarié à contrôler. Le médecin peut réaliser tout examen qui lui permettra d’établir un diagnostic.

Le salarié peut-il refusé la contre visite?

Il peut refuser la contre visite médicale, mais au risque de perdre ses indemnités complémentaires versées par l’employeur et même les indemnités versées par la sécurité sociale.

Quels sont les délais?

Les délais d’intervention du médecin varient en fonction de la localisation du salarié à contrôler. Il peut être de quelques heures à 3-4 jours dans les zones où les médecins sont rares.

A noter que les vacances scolaires peuvent engendrées des délais d’interventions plus long qu’à l’habitude en raison des congés des médecins.

Est ce légale?

Tout à fait, tout employeur est en droit de procéder à une contre visite médicale envers son salarié pour vérifier la pertinence d’un arrêt de travail sur raisons médicales. Plus d’infos sur les textes de loi ici.

Arrêt non justifié, que deviennent les indemnités?

  • Si l’arrêt de travail n’est plus médicalement justifié, le médecin contrôleur peut signifier une reprise anticipée du travail. Si le salarié ne reprends pas le travail, vous pouvez suspendre le versement du complément de salaire.
  • Si le salarié refuse le contrôle du médecin, vous pouvez légalement suspendre le versement du complétement de salaire.
  • Si le salarié est absent pendant les heures de présence obligatoire à son domicile, vous pouvez légalement suspendre le versement du complétement de salaire.
  • Si l’adresse indiquée sur l’arrêt maladie est fausse ou incomplète, vous pouvez légalement suspendre le versement du complétement de salaire.

Les contrôles sont-il possibles dans toute la France?

Oui, même si certaines zones sont plus compliquées en raison du faible nombre de médecins pratiquants.