En tant qu’entrepreneur créant une société aux USA, vous aurez probablement à choisir une LLC américaine qui correspond à la SARL française.
Bien que les deux aient des similitudes, il existe des différences essentielles dont vous devez être conscient avant de prendre votre décision. Ici, nous allons comparer les deux types de sociétés et vous aider à décider quelle est la meilleure option pour votre entreprise, à savoir monter votre entreprise aux USA ou plutôt en France ?
Mieux comprendre la LLC
Il peut être difficile pour un français d’appréhender les LLC américaines. La structure juridique de la LLC est une combinaison hybride du droit des sociétés et du droit des partenariats, les associés n’étant pas personnellement responsables et les bénéfices étant imposés à leur nom plutôt qu’à celui de la LLC.
En termes de gestion, la LLC américaine combine les avantages d’une société à responsabilité limitée avec les avantages d’une entreprise personnelle.
Les gestionnaires de la LLC peuvent également protéger leurs biens personnels, que leurs créanciers peuvent alors difficilement saisir. Dans certains États américains, la LLC est un statut anonyme où le nom des associés n’est inscrit sur le registre du commerce, ce qui leur permet de dissimuler leur identité. La LLC, en particulier, est une excellente méthode de dissimulation des regards indiscrets.
Les membres de la LLC disposent d’une grande autonomie dans la rédaction de leur contrat d’exploitation. En effet, en cas d’absence de convention d’exploitation, les règles par défaut de l’État s’appliqueront à votre organisation.
En revanche, la convention d’exploitation vous permettra de préciser vos propres règles en matière de prise de décision, de vote, d’exigences en matière de capital, de répartition des bénéfices et des pertes, etc.
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Les LLC américaines et sociétés françaises au niveau opérationnel
Dans son fonctionnement, la LLC connaît un grand succès et offre de nombreux avantages. Le gérant a un contrôle illimité sur la trésorerie de la société, qu’il peut utiliser sans payer d’impôts ni de charges sociales. Les membres d’une LLC déterminent leurs salaires et leurs primes, tandis que la gestion des flux financiers au sein de l’entreprise est tout à fait adaptable.
En outre, aux États-Unis, les LLC ont peu de restrictions opérationnelles. Dans certains États américains, vous n’êtes pas tenu de présenter vos documents financiers. Ainsi, vous pourrez mettre en place un système comptable assez souple et ne pas nécessairement faire appel à un expert-comptable.
En effet, les rapports financiers d’une LLC ne figurent pas dans un registre du commerce, et le cabinet d’expertise comptable chargé de les produire n’apparaît pas.
Aux États-Unis, une LLC vous permet de bénéficier de déductions plus importantes du revenu imposable de la LLC. Les bénéfices et les pertes sont imposés aux États-Unis.
En fait, les LLC peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % du revenu imposable sans restrictions. Vous découvrirez que les entreprises françaises, à l’inverse, sont réglementées de manière très stricte en ce qui concerne leur gestion financière.
Les dépenses opérationnelles d’une LLC américaine sont souvent inférieures à celles d’une entreprise française. La collaboration avec un avocat spécialisé dans les LLC qui offre des services uniques peut vous aider à éviter les erreurs courantes.
En France, vous devrez faire appel aux services d’un expert-comptable pour préparer les états financiers de votre société, ce qui augmentera vos frais généraux.
Les LLC américaines et sociétés françaises au régime fiscal
Une LLC n’est pas prise en compte sur le plan fiscal, ce qui signifie qu’elle est ignorée. En raison de la convention fiscale franco-américaine, le droit français prend en compte le statut des LLC américaines en matière de fiscalité.
Par conséquent, si vous dirigez une LLC depuis votre domicile français, vous bénéficiez d’un établissement stable en France et vos bénéfices ne sont plus soumis à l’impôt américain.
La LLC est fiscalement avantageuse pour un propriétaire d’entreprise possédant un grand nombre de parts imposées. Seules quelques structures juridiques en France permettent l’imposition à l’IR, mais elle n’est applicable aux jeunes PME indépendantes que pendant 5 ans.
En outre, il est crucial de tenir compte de la latitude donnée par une LLC américaine en termes de déductions possibles lors du calcul de votre obligation fiscale.
Les paiements reçus par les actionnaires des sociétés LLC américaines échappent aux restrictions en matière d’abus de biens sociaux et de fiscalité, ils sont considérés comme de simples transactions en espèces.
Ces rémunérations sont exonérées de l’impôt sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale et des autres déductions que les entreprises françaises imposent sur les salaires ou autres dividendes.
En comparaison avec une société française, les LLC basées aux États-Unis présentent plusieurs avantages. En effet, la LLC est une forme juridique adaptée aux activités dématérialisables et conçue pour que le propriétaire puisse rester libre de ses actes.
La LLC peut servir de catalyseur utile pour le développement rapide d’une entreprise puisqu’elle permet de justifier les dépenses opérationnelles et les obligations fiscales tout en n’imposant que quelques restrictions administratives.
La LLC représente un instrument idéal pour les entreprises disposant de beaucoup de fonds excédentaires ou de biens immobiliers. Un avocat spécialiste de la fiscalité de la LLC, spécialisé dans ce type d’activités, sera essentiel pour éviter l’opposition des autorités fiscales.
La LLC est également la meilleure solution pour les entreprises qui prévoient de vendre leurs produits à l’international. Le prix de création d’une LLC américaine peut être inférieur à ce que vous auriez à payer pour une société française, selon la façon dont les autorités fiscales traitent vos activités spécifiques dans chaque pays.
