L’entretien préalable du salarié : la première étape de la procédure disciplinaire

la première étape de la procédure disciplinairePremière étape de toute sanction disciplinaire (retrouvez l’ensemble des démarches), l’entretien préalable du salarié est un indispensable. Sans cette étape primordiale, l’employeur ne peut pas licencier le collaborateur de l’entreprise.

Avant cet entretien, l’employeur doit adresser la convocation au salarié une lettre recommandée avec avis de réception ou lui remettre en main propre contre décharge.

Les mentions obligatoires de la convocation à l’entretien préalable

La convocation à l’entretien préalable du salarié doit obligatoirement contenir plusieurs mentions :

  • les raisons de la convocation
  • l’heure, la date et le lieu de l’entretien préalable
  • la mention du droit qu’a le salarié de se faire assister durant l’entretien par un membre du personnel de l’entreprise

Si l’employeur a procédé à une mise à pied du salarié, il doit le préciser sur la convocation et indiquer à cet effet qu’il lui est impossible d’accéder aux locaux de l’entreprise hormis pour se rendre à l’entretien.

Déroulé de l’entretien préalable du salarié

Une fois que la lettre recommandée a été présentée au domicile du salarié, l’entretien ne peut avoir lieu que 5 jours minimum après cette étape.

Si le licenciement est prononcé pour faute grave, l’entretien préalable doit obligatoirement avoir lieu dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l’employeur a eu connaissance du fait reproché au salarié.

Au-delà des 2 mois, l’employeur ne peut plus sanctionner son salarié du fait de la prescription. Dans le cadre de cet entretien, le responsable des ressources humaines rappelle les faits reprochés au salarié et recueille ses impressions et explications. Le salarié en profite pour montrer les pièces qui attestent de sa bonne foi le cas échéant. L’employeur ne peut jamais annoncer le licenciement durant l’entretien.