Absence injustifiée : les démarches à respecter

Absence injustifiée les démarches à respecter

Quelles mesures pouvez-vous prendre en cas d’absence injustifiée d’un salarié au sein de l’entreprise ? En cas d’absence d’un salarié, la première étape pour l’employeur est de vérifier les justificatifs fournis.

Si ces derniers sont inexistants, une sanction disciplinaire pourra être appliquée. Il est cependant indispensable de tenir compte du cadre légal. Le salarié qui risque une sanction disciplinaire doit également connaître ses droits et la possibilité qui lui est offerte de contester la sanction rendue.

Comment gérer une absence injustifiée ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Tour d’horizon.

1re étape : la prise de contact avec le salarié

Dans un premier temps, il est important de prendre attache avec votre salarié si vous vous rendez compte que son absence est injustifiée. Vous pouvez ainsi le joindre par téléphone ou par un autre moyen possible.

Si vous n’avez pas réussi à établir un contact avec l’employé, vérifiez s’il ne fait pas l’objet d’une hospitalisation.

2e étape : l’envoi d’une mise en demeure

Dans un second temps, si vous n’avez pas pu joindre votre employé ou que ce dernier ne vous a pas fait parvenir les documents justifiant son absence, adressez-lui une mise en demeure.

Il s’agit d’un courrier d’avertissement envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. Votre courrier doit inviter le salarié à reprendre son activité dans les plus brefs délais.

3e étape : la mise à pied conservatoire

En conformité avec la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise, vous pouvez déclencher une procédure de mise à pied conservatoire dans le cas où l’employé ne fournit aucun justificatif valable. Il s’agit d’une étape préalable à toute sanction, comme le licenciement disciplinaire.

4e étape : la procédure de licenciement disciplinaire

Si vous n’obtenez aucune réponse à vos relances, l’étape suivante est la sanction disciplinaire. Pour cela, il vous faut respecter deux phases :

Pensez bien à conserver la preuve de la convocation précisant l’objet, le lieu, la date et l’heure précise de l’entretien. Ce dernier peut être collectif ou individuel et le salarié bénéficie du droit de se faire assister par un collègue de travail.

La contestation de la sanction par le salarié

Si le salarié considère que la sanction n’est pas proportionnée à sa faute, il peut contester la sanction prise par l’employeur. Pour cela, il peut saisir le Conseil des Prud’hommes. Il est à noter que cette instance ne peut pas modifier la sanction ou en proposer une nouvelle. Elle peut simplement juger sur la forme et le fond de la sanction rendue.

Toute sanction de nature pécuniaire est formellement interdite. Si l’employeur décide d’une diminution de salaire, cela implique une diminution de statut avec une modification des missions et tâches demandées au salarié.

Cela implique alors une nouvelle rédaction de contrat de travail accompagnée d’une phase de négociation. Si le salarié refuse, l’employeur engage une procédure de licenciement.

 
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