Arrêt de travail : vérification des justificatifs fournis par le salarié

Vérification des justificatifs fournis par le salarié

Dans tout contrat de travail, y compris pour un stage, le travailleur doit être présent dans l’entreprise et y fournir un travail en contrepartie de sa rémunération.

Cependant, force est de constater qu’il peut arriver que des circonstances expliquent son absence de l’entreprise : arrêt maladie, congés divers, projet d’entreprise, difficulté familiale, accident du travail…

Cette absence doit cependant être autorisée par l’employeur ou être justifiée au plus vite. Le délai pour fournir des justificatifs est de 48 heures suivant le début de l’absence. Qu’en est-il vraiment et quelles sont les règles régissant cette procédure de vérification des justificatifs du salarié absent ?

L’importance du justificatif fourni par le salarié

A compter de l’heure suivant son absence de l’entreprise, le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour faire parvenir les justificatifs de son absence auprès de son employeur.

L’absence peut ainsi être justifiée par un certificat médical, un arrêt maladie, le certificat de décès d’un proche dans le cas d’une force majeure de cet ordre ou encore tout document prouvant que le salarié s’est absenté consécutivement à un événement indépendant de sa volonté.

Dans la majorité des situations, le travailleur a l’idée de faire parvenir le plus rapidement possible ce justificatif, ce qui est une preuve de bonne foi. Cependant, il peut arriver que la situation soit plus complexe.

Dans le cas d’une absence injustifiée, l’employeur ne peut rien faire avant que se termine le délai légal des 48 heures. Il peut cependant tenter de joindre le salarié par tous les moyens mis à sa disposition afin de s’informer. Au-delà du délai, l’employeur peut alors adresser un courrier au salarié afin de lui demander de justifier son absence.

Bon à savoir : l’employeur qui ne réagit pas dans un délai de 2 mois et qui n’engage pas d’éventuelle procédure de sanction disciplinaire ne pourra plus agir par la suite. Le délai légal est de 2 mois. En outre, l’absence de réaction de la part de l’employeur pourrait être considérée comme de la tolérance ou de la négligence.

La demande de justificatif d’absence

Dans le cas où l’absence de votre salarié est anormale et que le délai de 48 heures s’est écoulé, vous pouvez lui faire parvenir une demande de justificatif d’absence par courrier.

Il s’agit d’un document susceptible d’être utilisé dans deux cas bien distincts :

  • votre salarié est de retour dans l’entreprise suite à une absence qu’il n’a pas justifiée
  • le salarié est absent depuis plus de 48 heures et n’a fourni aucun justificatif valable

La demande de justificatif d’absence est une lettre adressée au salarié absent. Il convient d’indiquer plusieurs éléments comme les dates d’absence.

Rappelez-lui également que dans le cas où il ne fournit pas de justificatif, il s’expose à une procédure disciplinaire. Cela permettra notamment d’agir face à des absences répétées. Les éléments à préciser dans votre courrier sont les suivants :

  • nom, prénom, statut de l’employeur
  • forme, immatriculation, siège et capital social de l’entreprise
  • identité complète du salarié, y compris son adresse
  • dates de l’absence du salarié
  • date et lieu de signature du courrier

L’envoi de ce courrier n’est encadré par aucune réglementation. Vous pouvez aussi la remettre au salarié en mains propres et contre décharge.

Si votre demande de justificatif n’est suivie d’aucune réponse, vous pouvez réitérer votre demande ou bien engager directement une procédure disciplinaire destinée à sanctionner votre salarié : avertissement, blâme, mise à pied, licenciement.

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