Le médecin conseil de la CPAM : rôle et pouvoirs

Quel est le rôle du médecin conseil de la CPAM ? Contrairement au médecin contrôleur envoyé par l’employeur, le médecin conseil est envoyé par la Sécurité sociale.

Il contrôle les arrêts de travail des employés absents pour le compte de la CPAM. Cette vérification a lieu de manière exceptionnelle. Zoom sur son rôle et ses pouvoirs.

Les différentes missions du médecin conseil de la CPAM

Ce médecin conseil se rend au domicile du salarié en dehors des heures de sorties autorisées afin de s’assurer que l’arrêt de travail est justifié.

Si le salarié simule sa maladie ou qu’il fraude, le médecin peut lui indiquer la fin de son arrêt de travail et la réintégration immédiate à son poste.

L’employeur peut de son côté interrompre tout versement d’indemnités journalières au profit du salarié absent. Le médecin conseil a donc un rôle de contrôle mais aussi de conseil.

Éviter les abus : un des objectifs du médecin conseil de la CPAM

L’un des objectifs du médecin conseil de la CPAM est de vérifier que l’arrêt maladie du salarié est conforme à la réalité. L’intérêt est surtout d’éviter et de réduire l’absentéisme illicite et abusif.

Cependant, le médecin conseil n’a pas une compétence d’expert. Autrement dit, il n’est pas en mesure de juger si le salarié est apte ou inapte à exercer son travail. Ce rôle est attribué au médecin mandaté par l’employeur et qui réalise un contrôle médical approfondi.

Il peut uniquement proposer au salarié un poste différent dans l’entreprise afin qu’il puisse réintégrer son activité professionnelle tout en limitant le risque d’arrêt de travail.

Si le salarié est en désaccord avec le médecin conseil, un médecin expert peut être mandaté pour réaliser un contrôle médical approfondi.

Médecin conseil, quels sont ses droits lors d'une consultation, quels contrôles peut-il faire ?

Le médecin conseil est mandaté par la Sécurité sociale ou la CPAM pour une mission d'évaluation et de justification d'un arrêt maladie. Focus sur ses attributions.

Rôles du médecin conseil

À tout moment et particulièrement en cas d'absence prolongée d'un salarié, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou de la Sécurité sociale, ou encore la compagnie d'assurance peut mandater un médecin conseil à son domicile. Le médecin conseil est chargé de s'assurer de la conformité de l'arrêt maladie ou de l'incapacité à travailler.

Il se rend au domicile du salarié pour s'assurer que l'absence maladie soit bien justifiée. Il vérifie si la prolongation de l'absence est bien conforme aux prescriptions médicales ou à l'incapacité réelle du patient à reprendre ses activités professionnelles.

Enrayer les absences abusives

Les employeurs sont tenus de déclarer à la CPAM ou à la Sécurité sociale les arrêts prolongés de leurs salariés. Cette déclaration intervient parallèlement à la déclaration effectuée par l'intéressé, justifiée par une prescription médicale ou un certificat délivré par un centre hospitalier en cas d'hospitalisation.

La reprise du travail devra être effective au terme de la durée légale de l'arrêt de travail. En cas d'absence prolongée, la CPAM peut mandater un médecin conseil pour s'enquérir des motifs.

L'objectif en est d'enrayer l'absentéisme illicite ainsi que les absences prolongées abusives. Le médecin conseil peut aussi être amené à dispenser des conseils avisés au patient afin que celui-ci ne déroge pas aux règles du travail tout en poursuivant son traitement médical.

Droits du médecin conseil

Le médecin conseil n'est pas habilité à juger l'inaptitude du salarié à reprendre son activité. Ce rôle incombe à un médecin déterminé par l'employeur qui peut lui agir et permettre à l'employeur de sanctionner le salarié (arrêt versement du salaire, sanctions...)

Toutefois, en cas d'échéance de la durée de l'arrêt de travail et que le salarié s'estime encore incapable d'assumer ses tâches, le médecin conseil est en mesure de le conseiller. Il peut, par exemple, recommander une autre fonction dans l'entreprise, et dans laquelle il pourrait exercer sans prendre des risques pour sa santé.

Un médecin conseil n'est pas en mesure de vous ausculter sur une table d'examen du médecin généraliste par exemple.

En cas de constat de simulation de maladies, le médecin conseil peut ordonner au salarié la réintégration immédiate dans ses fonctions et l'échéance de son arrêt de travail.

Le médecin conseil ou encore l'employeur sont en mesure de demander à un médecin expert de réaliser un contrôle médical approfondi en cas de désaccord avec l'employé.