Tout savoir sur le médecin contrôleur

Tout savoir sur le rôle du médecin contrôleur

Le médecin-contrôleur est un maillon indispensable dans l’entreprise. Son rôle est de contrôler la réalité de chaque incapacité de travail et sa durée probable.

Son intervention a lieu à la demande expresse de l’employeur.

En effet, ce dernier est en droit de mandater un médecin contrôleur dans la mesure où il verse des indemnités journalières au salarié en arrêt de travail. Quel est le rôle du médecin contrôleur envoyé par l’employeur ? Un article pour répondre à cette question.

L’intervention du médecin contrôleur

Comment faire face aux absences répétées d’un salarié ? La contre-visite médicale a en principe lieu au domicile du salarié. L’employeur communique au médecin contrôleur l’adresse exacte à laquelle il peut visiter le malade, sans pour autant devoir le prévenir de sa venue.

Le fait que le médecin contrôleur intervienne à l’improviste ne porte pas atteinte à la vie privée du salarié.

Après avoir consulté le médecin traitant et avoir apprécié l’état de santé du salarié, le médecin-contrôleur remet ses constatations écrites, notamment à l’employé. Le salarié contrôlé peut contester une telle décision s’il n’est pas en accord avec l’avis émis.

Sanctions pour contestation de l’arrêt de travail du salarié

Si le médecin contrôleur considère que le salarié peut reprendre le travail et que l’arrêt de travail n’est pas légitime, l’employeur peut se baser sur ces constatations pour suspendre ou supprimer les indemnités journalières versées au salarié.

Cette sanction prend effet au jour du premier examen médical de contrôle, sur la période d’incapacité faisant l’objet d’une contestation.

Que se passe-t-il si le salarié refuse de se soumettre au contrôle ? Dans ce cas, il est prévu que l’employeur est en droit de refuser de verser les indemnités garanties à compter du jour où le salarié a décidé de se soustraire au contrôle jusqu’au jour où un contrôle a peu effectivement avoir lieu. Cette possibilité a été ouverte par la loi du 1er janvier 2014.

Si le médecin contrôleur ne peut réaliser l’examen médical du fait de l’absence du salarié de son domicile, on distingue alors deux situations :

  • Soit les sorties sont autorisées au salarié : dans ce cas, les indemnités journalières ne peuvent pas être suspendues ni supprimées. Le médecin contrôleur devra alors convoquer l’employé à son cabinet médical. Dans le cas de l’absence de réponse du travailleur, le droit au salaire peut être supprimé. Le délai pour se présenter au cabinet médical doit être raisonnable
  • Soit la visite a eu lieu pendant une heure où le salarié devait se trouver chez lui. Dans ce cas, l’employeur peut suspendre ou supprimer le versement des indemnités au salarié.

Les exceptions aux sanctions pour contestation

Dans la mesure où le salarié justifie de raisons légitimes de ne pas s’être soumis au contrôle du médecin, l’employeur ne peut pas refuser de verser les indemnités complémentaires.

C’est le cas si le salarié était hospitalisé au moment où le médecin contrôleur était devant chez lui.

Dans tous les cas, il est préférable pour le médecin contrôle de déposer une convocation dans la boîte aux lettres du salarié.

De ce fait, ce dernier pourra se rendre au cabinet médical ultérieurement. Si l’employeur peut invoquer une faute certaine et caractérisée, alors il pourra parfaitement procéder à un éventuel licenciement pour motif grave.

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