Envoi d’une mise en demeure au salarié

Envoi d’une mise en demeure au salarié

Votre salarié s’est absenté de l’entreprise et n’a pas justifié son absence ? Le justificatif d’absence qu’il vous a finalement fourni présente des traces de falsifications ?

Le salarié a justifié son absence mais se met trop souvent en arrêt maladie, de sorte que cela cause un préjudice avéré au bon fonctionnement de l’entreprise ? Il faut agir. Dans le cas d’une absence injustifiée, et sans nouvelle du collaborateur absent, une mise en demeure s’impose.

Cette dernière a valeur d’injonction à l’encontre du salarié qui doit alors justifier son absence. Tout savoir sur la mise en demeure.

Envoi d’une mise en demeure : les règles à respecter

En contrepartie du versement d’un salaire, le salarié est tenu de se rendre dans l’entreprise et de fournir un travail. Le simple fait de ne pas justifier son absence est en lui-même constitutif d’une faute.

Dans ce cas, le salarié manque à son obligation contractuelle de fournir un travail. Cette mise en demeure doit en principe être envoyée au salarié après une absence de 5 jours consécutifs. Dans ce cas, la situation peut être légitimement considérée comme sérieuse.

L’employeur peut cependant décider de faire varier ce délai en attendant 24 heures voire 48 heures supplémentaires. Quoi qu’il en soit, après une semaine d’absence consécutive sans justificatif et sans nouvelle, l’employeur doit réagir rapidement.

La mise en demeure revêt la forme d’un courrier recommandé, généralement avec avis de réception. Elle fait suite à l’envoi préalable d’un premier courrier, un peu moins formel.

Mise en demeure au salarié : les éléments à intégrer

Quels sont les éléments à intégrer dans le courrier de mise en demeure envoyé au salarié ? Outre le rappel de la faute constatée et le rappel dans le même temps du règlement intérieur s’appliquant, l’employeur doit insister sur le risque de sanction auquel s’expose le salarié.

Cela afin de le faire réagir et de faire face aux absences répétées du salarié. Il est donc de bon ton de préciser que la sanction peut aller jusqu’au licenciement disciplinaire et à la suppression du versement des indemnités journalières. L’objectif est de faire en sorte que le salarié prenne la juste mesure de la gravité de son mutisme.

Les réactions consécutives à la mise en demeure

Une fois que cette mise en demeure est envoyée au salarié, ce dernier peut réagir de 3 manières différentes.

  • il fournit un justificatif pour l’ensemble des jours d’absence. L’état de santé du salarié peut par exemple l’avoir empêché de remplir son justificatif dans les délais
  • il produit un justificatif falsifié, incomplet ou complaisant. Dans un pareil cas, le premier réflexe est de téléphoner au médecin traitant qui a délivré le justificatif.
  • il garde le silence. Il s’agit de la situation la plus fréquente en pratique. Si le salarié n’a pas donné signe de vie et ce, après toutes les sollicitations de l’employeur, cela signifie qu’il ne souhaite plus revenir dans l’entreprise. De nombreux salariés ne souhaitent pas démissionner. Ils laissent donc la liberté à l’employeur de les licencier. Dans ce cas, l’employeur licenciera le salarié.