Contrôle médical pour gérer l’absentéisme au travail par la sécurité sociale/CPAM

Le contrôle médical pour gérer l’absentéisme au travail par la sécurité sociale

L’absentéisme des salariés est source de conséquences plus ou moins importantes pour l’entreprise. Ce phénomène engendre notamment des frais directs (frais de remplacement et de salaire) et indirects (organisation remise en cause).

Afin de limiter ces différents coûts et s’assurer du bien-fondé des arrêts de travail, le contrôle médical est de mise. La Sécurité sociale/CPAM procède à ce type de contrôle. Vous pouvez également en être l’instigateur.

Caractéristiques du contrôle médical de la CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse en principe des indemnités journalières à chaque salarié en arrêt de travail. En contrepartie du versement de ces sommes, elle a la possibilité de mandater des médecins-conseils afin de procéder à des contrôles de la personne malade.

Cela permet notamment de faire face aux absences répétées d’un salarié. L’assuré est tenu de s’y soumettre. Dans le cas contraire, la CPAM peut décider de suspendre ou supprimer les indemnités journalières versées par l’organisme de sécurité sociale.

Il est à noter que si la CPAM suspend ou supprime ces indemnités, cela n’a pas de conséquence sur le versement du complément employeur. Cependant, comme l’employeur est tenu au courant de ce contrôle, il est en droit d’y avoir lui aussi recours.

De la même manière, les salariés arrêtés pour une durée supérieure à 60 jours font obligatoirement l’objet d’un contrôle par la CPAM du fait de son suivi particulier. Ceux qui sont arrêtés pour une durée inférieure peuvent aussi parfaitement faire l’objet de ce type de contrôle médical. L’objectif est aussi d’assurer une gestion de l’absentéisme abusif.

Contrôle médical : le rôle du médecin-conseil de la CPAM

Le principe en la matière est que le contrôle médical doit être réalisé par le médecin-conseil de la CPAM. Il est tenu de vérifier la santé du salarié et de la comparer avec celle mentionnée sur l’arrêt maladie.

En d’autres termes, il vérifie la véracité du motif de l’arrêt. Cependant, il ne peut pas s’immiscer dans le traitement, ce dernier étant du ressort du médecin traitant. Que peut faire le médecin-conseil s’il est en désaccord avec le médecin traitant sur le diagnostic ou le traitement ?

Dans ce cas, il doit en faire part le plus rapidement possible au médecin traitant, de manière personnelle. Si des difficultés apparaissent à ce sujet, il peut aussi en parler au conseil départemental de l’ordre des médecins. Le rôle du médecin contrôleur est important en pratique.

Le rapport que rend le médecin-conseil à la CPAM ne doit contenir que les conclusions d’un point de vue administratif, sans jamais mentionner les raisons médicales.

Le déroulé du contrôle médical

Comment se déroule le contrôle médical réalisé par le médecin-conseil de la CPAM ? La personne en arrêt de travail qui est contrôlée peut être visitée à domicile.

Le médecin-conseil examine alors son état de santé. Si le salarié ne respecte pas ses horaires de sortie, s’il résulte de son état de santé que l’arrêt de travail est abusif ou s’il s’adonne à des travaux physiques pendant son arrêt maladie, il s’expose à des sanctions.

La CPAM peut en effet décider de suspendre le versement des indemnités journalières. Dans ce cas, le service médical de la Sécurité sociale en tient informé l’assuré.