Conséquences de l’absence du salarié lors du contrôle

Conséquences de l'absence du salarié lors du contrôle

Tout salarié en arrêt de travail qui perçoit des indemnités journalières complémentaires de la part de son employeur peut être l’objet d’une visite médicale à partir de son 11e jour d’absence.

L’intérêt pour l’employeur est de vérifier l’état de santé du salarié et s’assurer que l’absence est bien justifiée. Il s’agit aussi par ailleurs d’une solution pour lutter contre l’absentéisme au travail.

Quelles sont les conséquences de l’absence du salarié au moment du contrôle médical ? Quels sont les recours à la disposition de l’employeur ?

Le moment et le lieu de la contre-visite médicale

La contre-visite médicale par l’employeur a lieu à partir du 11e jour d’absence du salarié, au domicile qu’il a indiqué sur le document d’absence. Le salarié est tenu d’indiquer une adresse à laquelle il pourra être contrôlé et d’informer l’employeur d’un éventuel changement d’adresse.

Le médecin n’a pas à tenir informé le salarié de son passage, hormis dans le cas de dispositions conventionnelles particulières.

La visite doit se dérouler aux heures où il est indiqué que le salarié est tenu d’être à son domicile. Ainsi, la visite a lieu en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin.

Si l’arrêt de maladie n’indique aucune heure d’autorisation de sortie, cette dernière est présumée ne pas avoir été accordée. Dans ce cas, la contre-visite peut avoir lieu peu importe les plages autorisées par la Sécurité sociale.

Contre-visite : les sanctions de l’absence du salarié

Arrêt de travail et contrôle médical répondent à des spécificités propres. Ainsi, si le salarié est absent au moment du contrôle, il perd le bénéfice des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Cette suspension n’a d’effet que pour les indemnités postérieures au contrôle et n’a jamais d’effet rétroactif.

Les exceptions concernent les cas où le salarié a réussi à démontrer qu’il devait se rendre chez le médecin ou pour une raison impérieuse. Dans ce cas, l’absence peut être justifiée par l’autorisation du médecin.

Si le salarié est absent, c’est à l’employeur d’en apporter la preuve en mandatant un huissier de justice accompagné du médecin chez le salarié.

Dès l’instant où l’employeur a réussi à démontrer que le salarié était véritablement absent, ce sera à ce dernier de répondre en avançant un motif légitime.

Il est à noter que si l’arrêt maladie est survenu à l’étranger et que l’employeur n’a pas pu réaliser la contre-visite du fait de l’éloignement du salarié, il ne pourra pas supprimer les indemnités complémentaires.

Absence du salarié et sanction disciplinaire

L’absence du salarié peut-elle justifier à elle seule une sanction disciplinaire ? La réponse est non. Cette absence ne peut constituer une cause de sanction disciplinaire.

Cependant, si le salarié refuse de reprendre le travail alors que son état de santé le lui permet et qu’il ne retourne pas voir le médecin, l’employeur pourra considérer, après envoi de courriers, qu’il a manqué à son obligation.

Une conséquence de cette faute lourde pourra être le licenciement pour faute grave ou bien une autre sanction disciplinaire comme la mise à pieds.

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