Arrêt de travail et contrôle médical

Arrêt de travail et contrôle médical

Le salarié en situation d’arrêt de travail pour cause d’accident de travail ou de maladie est susceptible de faire l’objet d’un contrôle par l’employeur ou bien par la caisse d’assurance maladie.

Dans certains cas, les conséquences d’un tel contrôle médical peuvent être importantes, avec à la clé une suspension des indemnités journalières. Comment se déroule le contrôle médical pendant un arrêt de travail et quelles en sont les conséquences possibles ? Cet article vous donne les clés pour mieux comprendre.

Le contrôle médical à l’initiative de la Sécurité sociale

Dans le cas où la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse des indemnités journalières au salarié pendant son arrêt de travail, elle peut décider de procéder à un contrôle en toute légalité.

L’objectif de ce contrôle médical est de vérifier que le salarié est bien à son domicile aux heures d’interdiction de sortie et que son état de santé justifie toujours l’arrêt de travail.

Le déroulé d’un contrôle médical s’opère en plusieurs étapes. A l’issue, plusieurs situations sont à distinguer. Soit le salarié est bien à son domicile, soit il ne l’est pas. S’il est absent, la CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières. Le salarié continuera alors de percevoir uniquement la part employeur.

Si l’employé est en désaccord avec le rapport rendu par le médecin à la suite du contrôle, il peut contester la décision. Pour cela, il doit saisir la commission des recours amiables (CRA). S’il est toujours en désaccord avec la décision rendue par la CRA, il peut cette fois-ci saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Le médecin contrôleur de la CPAM peut aussi considérer que l’arrêt de travail est injustifié. Dans ce cas, il en informe sans tarder le salarié et communique une date de reprise du travail.

Le médecin informe également le médecin traitant du salarié. Par courrier, ce dernier est tenu au courant de la suspension de ses indemnités. Copie du courrier est ensuite adressée à l’employeur du salarié, qui peut également en profiter pour suspendre le versement des indemnités complémentaires.

A la suite de cette suspension, si le salarié est de nouveau en arrêt de travail dans un délai de 10 jours, il pourra tout de même percevoir des indemnités journalières au titre de ce nouvel arrêt. Le service de contrôle médical devra néanmoins émettre un avis favorable en ce sens, dans les 4 jours suivant la réception de l’avis d’arrêt.

Le contrôle médical à l’initiative de l’employeur

Si vous versez des indemnités complémentaires au salarié en arrêt de travail, vous êtes en droit de faire pratiquer une contre-visite par un médecin du travail. Vous ne pouvez pas y procéder par vous-mêmes mais pouvez choisir le médecin de votre choix.

Ce dernier se rendra au domicile du salarié afin de vérifier sa présence et son état de santé. A l’issue du déroulé du contrôle médical, il rendra un rapport. Vous n’avez pas à prévenir le salarié de la venue d’un médecin.

A la suite de son rapport, le médecin informe la CPAM par écrit dans un délai de 48 heures. L’Assurance maladie peut alors décider de procéder à un nouvel examen ou suspendre le versement des indemnités.

Si le salarié est absent au moment du contrôle, deux situations se distinguent alors. Soit l’absence est justifiée par l’autorisation du médecin, auquel cas le salarié continuera à percevoir les indemnités. Soit l’absence est injustifiée, auquel cas le principe est que l’employeur peut parfaitement suspendre le versement des indemnités.

La suspension court à compter de la date du contrôle. Si le salarié souhaite contester l’avis rendu par le médecin, il peut saisir le conseil des prud’hommes en vue d’obtenir l’avis d’un expert judiciaire.demande de contrôle