Toutes les entreprises sont tenues de posséder une domiciliation. Il s’agit de l’adresse administrative que vous devez absolument déclarer lorsque vous faites immatriculer votre entreprise.
Les options de domiciliation qui s’offrent à vous sont nombreuses, et le choix pourra se faire selon vos possibilités et perspectives. Voici donc quelques pistes que vous pourriez explorer dans ce sens.
Où domicilier son entreprise ?
En créant votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs options de domiciliation comme celles-ci :
Dans une société de domiciliation
Les entrepreneurs peuvent par exemple faire appel aux services proposés par kandbaz.com pour domicilier leur entreprise. Il est généralement recommandé de choisir une entité qui dispose d’un agrément de la Préfecture, et une immatriculation au RCS.
En clair, le prestataire de domiciliation doit avoir un agrément préfectoral de la réforme concernant l’ordonnance du 30 janvier 2009. Ensuite, vous signerez le contrat de domiciliation avec l’entité, une fois que vous êtes d’accord sur les termes.
Il vous sera octroyé une adresse administrative ou une boite postale que vous louez. La transmission de contrat de domiciliation doit être faite au CFE pendant :
- Le processus de création de l’entreprise :
- La demande d’immatriculation au RCS.
Cette option de domiciliation de votre entreprise n’est pas sans avantages. En premier lieu, vous avez droit à une adresse prestigieuse. Ensuite, vous disposez d’une boite aux lettres près de chez vous dans le cas d’une domiciliation commerciale.
Cela vous facilite grandement le quotidien, et vous permet d’accéder à d’autres possibilités. Il peut s’agir de services en plus, ou d’équipements pour augmenter votre rendement. Voici quelques exemples :
- Accueil téléphonique ;
- Secrétariat ;
- Réception et gestion du courrier ;
- Etc.
Au domicile personnel du chef d’entreprise
Le chef d’entreprise a la possibilité d’utiliser son adresse personnelle comme le siège social de son entreprise. Cela n’a aucune importance, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
Lors du processus de création de l’entreprise, une attestation de domiciliation d’entreprise sera demandée. L’adresse du domicile personnel peut aussi être utilisée par un entrepreneur individuel dans le cadre de la domiciliation de son activité.
Toutefois, il ne doit pas y avoir une opposition dans le bail du local concerné. C’est pour cette raison qu’il faudra prendre connaissance du règlement de copropriété de l’immeuble concerné.
La domiciliation peut également être faite à l’habitation du représentant légal, à la seule condition qu’il s’agisse de celle du dirigeant. En aucun cas, l’adresse d’un associé ne pourra être utilisée. Notez aussi que le fait qu’une entreprise soit domiciliée au domicile du dirigeant ne conduit jamais :
- À la modification d’affectation des locaux ;
- À l’application de baux commerciaux.
Malgré tout, la vigilance doit être de mise si vous souhaitez domicilier votre entreprise chez vous. Ce choix comporte aussi des inconvénients au nombre desquels :
- L’acquisition d’une extension du contrat d’assurance ou un autre contrat professionnel ;
- L’assurance qu’une disposition réglementaire ou contractuelle ne s’oppose pas à ce choix.
Dans un local commercial
La domiciliation de votre entreprise peut également se faire dans un bâtiment commercial. Son acquisition ou location est faite par l’entreprise dans l’objectif de mener son activité. La nature de cet espace peut être un entrepôt, un atelier, un bureau, etc.
Quoi qu’il en soit, il ne faudra y mener que l’activité commerciale telle que mentionnée dans les documents de l’entreprise. Veillez que des dispositions législatives ou contractuelles n’y soient pas opposées.
Cela peut être le cas si vous allez à l’encontre des normes définies par l’urbanisme, ou les clauses du contrat de bail.
Dans un centre d’affaires ou espace de coworking
Lors de vos débuts en entrepreneuriat, votre entreprise peut être domiciliée dans les espaces d’un centre d’affaires ou de coworking. L’avantage de ce choix est qu’il vous fait bénéficier d’équipements, et même de services comme :
- La location de bureaux flexibles ;
- L’usage de salles de réunion ;
- Etc.
Certains de ces centres permettent aux entrepreneurs d’être mis dans des pépinières d’entreprises. Vous y domiciliez facilement votre structure, ce qui vous permet d’utiliser l’adresse postale.
La mission de la pépinière d’entreprise est de rendre aisée la création de nouvelles entreprises. Vous bénéficiez donc en tant que porteur de projet, de conseils et d’accompagnements. Les appuis sont également sur les plans techniques et financiers, en plus de la domiciliation à l’adresse postale de la pépinière.
Pour domicilier votre entreprise dans un espace de coworking, vous aurez besoin de signer un contrat de domiciliation écrit. Cela veut dire que l’entreprise en charge de la gestion de l’espace doit posséder un agrément préfectoral. La validation du propriétaire des lieux est requise, à moins que l’entreprise dispose d’un bail tous commerces. La durée d’un tel contrat doit être d’au moins 3 mois.
Quel budget pour domicilier son entreprise ?
Il ne faudra payer aucun frais si vous décidez de domicilier votre entreprise à votre résidence. Cela est valable à la seule condition d’en être le dirigeant.
L’idéal serait peut-être de louer ou acheter un local pour y mener les activités de votre entreprise.
Le prix de domiciliation sera alors fonction de l’espace, et du prix au m2 dans la région. Dans les espaces de coworking, tout dépendra de chaque prestataire et des options supplémentaires.
