Contrôle médical employeur : absence justifiée par l’autorisation du médecin

absence justifiée par l'autorisation du médecinL’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale précise que le médecin est tenu d’indiquer sur l’arrêt de travail du salarié si les sorties sont autorisées.

Si cet arrêt de travail indique que les sorties du salarié ne sont pas autorisées, alors ce dernier doit rester à son domicile. Dans le cas inverse, il peut s’absenter sous certaines conditions précises.

Le médecin est le seul habilité à considérer si le salarié peut sortir de son domicile et à quelles heures il est autorisé à le faire. Que se passe-t-il si le salarié est absent de son domicile sans autorisation mais qu’il apporte par la suite le justificatif de son absence ? Tour d’horizon.

Contre-visite et absence justifiée du salarié : les différentes situations

En réalité, il existe plusieurs situations. Soit l’arrêt de travail prévoit que les sorties sont interdites, soit il autorise des sorties une partie de la journée, soit enfin les sorties sont totalement libres.

Dans les deux premiers cas, la contre-visite pourra avoir lieu « par surprise ». Si le salarié n’est pas à son domicile, l’employeur suspendra alors automatiquement le versement des indemnités complémentaires. Si le salarié apporte un justificatif médical par exemple, le versement reprendra. Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée.

Si les sorties sont libres, le salarié devra être convoqué pour un rendez-vous médical. S’il ne se présente pas, l’employeur pourra également suspendre le versement de ses indemnités.

Les autres conséquences de l’absence justifiée du salarié pendant le contrôle

Le contrôle médical peut être effectué à la demande de l’employeur mais aussi de la Sécurité sociale.

Dans tous les cas, tant que l’absence n’est pas parfaitement justifiée, le bénéfice des indemnités journalières sera suspendu, y compris pour la CPAM qui sera tenue au courant de l’absence du salarié de son domicile.

A partir du moment où le salarié apportera un justificatif, l’absence ne sera plus considérée comme volontaire et la pénalité sera levée.