Arrêt maladie de moins de 8 jours, les salariés vont-ils devoir payer?

C’est dans l’édition du 2 août que Les Echos révélaient le souhait du gouvernement de laisser aux entreprises l’indemnisation des salariés concernés par les arrêts maladies de moins de huit jours. Une mesure importante qui pourrait finalement se répercuter directement sur les salariés.

Adopté le 1er août dernier Le projet de loi « Avenir professionnel » (visant une transformation profonde du système de formation professionnelle initiale et continue, ainsi qu’une réforme substantielle de l’assurance chômage) avait déjà été au cœurs d’immenses débats parlementaires.

Fruit de nombreuses négociations avec les partenaires sociaux (syndicats) ce projet fait à présent écho à la réflexion du gouvernement concernant l’indemnisation des arrêts maladie inférieurs à huit jours. Finalement ce ne serait plus à l’assurance maladie d’assumer les frais des quatre jours après les trois jours de carence mais bien à l’employeur.

Arrêts maladie et indemnités, qui est concerné ?

À l’heure actuelle, à l’issue du délai légal de trois jours de carence durant lequel le salarié n’est pas indemnisé, la sécurité sociale prend alors en charge une indemnisation à hauteur de la moitié du salaire journalier (dans le cas d’une absence justifiée par un certificat médical).

Côté employeur, le code du travail annonce pour la plupart des cas que celui-ci verse un complément aux indemnités de l’assurance maladie afin que salarié perçoive 90% de la rémunération brute qu’il aurait dû toucher.

Plus concrètement, la nouveauté consisterait à faire payer l’employeur la totalité des indemnités maladies du quatrième au septième jour. Un moyen pour le gouvernement de décharger les coûts de la sécurité sociale sur la base de 900 000 euros.

Au delà de faire baisser les dépenses de l’assurance maladie, la mesure viserait un objectif plus global, selon l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) : lutter contre la multiplication toujours très coûteuse des arrêts maladie en responsabilisant les entreprises. Cependant cette économie serait alors répercutée sur les coûts des employeurs à hauteur du même montant.

Les salariés directement concernés par une telle mesure ?

Les entreprises dont le complément des indemnités versées allaient jusqu’à lors au delà du minimum légal vont-elles continuer à le faire ? Ce questionnement évoque alors une des peurs données par les partenaires sociaux à l’annonce de cette potentielle mesure.

À l’image du Medef, de la CPME et de l’U2P qui ont déjà écrit à Edouard Philippe pour protester contre la mesure, comme l’annonce Jean-François Foucard, secrétaire national à la CFE-CGC (syndicat de l’encadrement) les salariés pourraient bel et bien être impactés par son application : « Je ne doute pas que certains employeurs décideront de rogner les augmentations des salariés pour faire face à ces nouvelles dépenses ».

En effet les employeurs devront dans ce cas trouver un moyen de financer ces indemnités et les augmentations pourraient être parmi les plus probables impacts.

Au delà de l’aspect financier le secrétaire national chargé des questions d’emploi pointe également du doit la possible apparition de tensions au sein de l’entreprise entre les personnes malades de façon récurrente : « si l’entreprise vous dit, on ne vous augmente pas, il y a trop d’arrêts maladie, forcément, vous allez vouloir fliquer les salariés qui tombent le plus souvent malade ».

François Hommeril, président de la CFE-CGC donne aussi cette mesure comme « le pire des moyens pour agir sur les arrêts maladie de courte durée » face aux inégalités de traitement envisageables pour les salariés.

En effet, pour le moment dans les idées du gouvernement aucun plancher ni plafond n’est encore mentionné quant à l’indemnisation suite aux jours de carence mais uniquement qu’elle ne sera pas forcément à hauteur de 100% sur salaire brut.

Ce qui selon Philippe Pihet engagerait certainement les entreprises les plus riches à proposer une indemnisation confortable et inversement.

Pour Jean-Michel Pottier de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) avec cette mesure le gouvernement « met un coin dans le régime universel général de Sécurité sociale, quelque part pour en privatiser une partie » en appuyant encore sur le fait que si le coût des arrêts maladie ne cesse d’augmenter, c’est aussi et essentiellement lié au recul du départ à la retraite.

Arrêt maladie de moins de 8 jours, les salariés vont-ils devoir payer?

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