Comment réagir aux arrêts de travail abusif?

Soupçon d'arrêt maladie abusif?
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Souvent, les salariés qui tombent malades ont besoin de prendre des jours de repos pour se ressourcer.

Toutefois, les arrêts de travail abusifs provoquent d’énormes préjudices pour l’employeur et sa société. En effet, l’absentéisme d’un salarié de manière répétée engendre des répercussions importantes pour l’entreprise comme la baisse de la production ou le coût de formation des nouvelles personnes.

Comment doit-on alors réagir face à cette menace pour la société ?

Dans quel cas parle-t-on d’absence abusive ?

En général, l’arrêt de travail répété est l’un des moyens qui viennent semer le doute de l’employeur sur la loyauté de son salarié.

Par définition, l’arrêt est dit abusif quand l’absence ne peut être justifiée sur le point de vue médical.

Un salarié en arrêt maladie doit impérativement rester chez lui en dehors des heures de sorties autorisées et ne sortir sous aucun prétexte. Si l’employé ne se trouve pas à son domicile pendant le contrôle d’un médecin, il doit faire une justification sous peine d’être considéré comme une personne abusant de son temps de repos.

Si un salarié est confronté à une quelconque maladie, le médecin traitant devra lui remettre un avis de post-examen. Sans ce document, la personne ne peut pas s’absenter ni jouir d’un arrêt maladie.

Dans la mesure où l’employé ne possède pas ce post-examen, il effectue un arrêt de travail abusif.

La contre-visite médicale, la solution à privilégier

La contre-visite médicale est un moyen de déterminer la véracité de l’arrêt de travail d’un salarié.

L’organisation de cette contre-visite revient à l’employeur et s’effectue indépendamment de celle de l’assurance maladie. En revanche, il existe des réglementations régissant la pratique de la contre-visite, notamment pour la personne habilitée et les délais légaux.

Le délai et le choix du médecin

Le délai est généralement soumis à des réglementations strictes qui énoncent que la visite médicale ne peut se faire en dehors de la période à laquelle l’entreprise à indemniser le salarié.

Effectivement, l’employé n’a pas le droit de demander la contre-visite durant la période de carence. Dans ce cas précis, l’employeur peut s’aider des conseils d’un professionnel comme un avocat par exemple.

Quant au choix du médecin, cette démarche repose sur les compétences de l’employeur. Par conséquent, le salarié ne dispose pas du droit d’exiger une visite par son propre médecin.

Toutefois, la convention collective de l’établissement peut souvent apporter une dérogation donnant à l’employé le choix dans la liste de médecins agréés par les tribunaux.

Comment se déroule la contre-visite médicale ?

En principe, l’employeur et le médecin en charge du contrôle ne sont pas tenus de prévenir le salarié sur la visite. De plus, elle doit se réaliser au logement occupé par le salarié au quotidien.

Il est du devoir de l’employé de communiquer ses coordonnées aux responsables de la société, même dans le cas d’une résidence temporaire. En donnant une fausse adresse, l’employé commet une faute envers l’entreprise.

Parfois, le salarié est tenté de faire des sorties suite à une prescription de son médecin traitant. Sachez que cette décision du médecin n’empêche pas le salarié de répondre à l’obligation de donner son adresse exacte.

C’est au médecin choisi par l’employeur ou par une société comme Verilor de se rendre au domicile de la personne concernée en présentant un document qui indique la raison de sa venue.

Il s’agit d’une sorte d’autorisation pour préciser qu’il vient de la part de l’entreprise dans le but d’examiner le salarié. Si le médecin ne montre pas sa carte professionnelle avec le mandat émanant de la société, le salarié peut refuser la contre-visite médicale.

À l’inverse de cette situation, l’employé n’a aucun droit de refuser la visite.

Quels sont les résultats de la contre-visite médicale ?

Seuls deux résultats découleront de la visite de contrôle, soit l’arrêt de travail est validé, soit injustifié.

Dans un cas injustifié, le médecin devra en informer son mandataire ainsi que l’assurance maladie.

Avec un rapport justificatif du professionnel de santé, la société peut directement arrêter le paiement du salaire de l’employé ou réclamer un remboursement des montants déjà versés.

Pourquoi faire confiance à Verilor ?

Comme il a été prouvé, la contre-visite médicale est l’unique moyen de déterminer si l’arrêt de travail reste un acte abusif.

Cependant, il est primordial de contacter un spécialiste tel que Verilor. Disposant de nombreux experts, l’entreprise procure de multiples avantages pour un employeur comme :

  • l’établissement d’une relation de confiance de patron à salarié, ou entre les salariés eux-mêmes. L’environnement sera plus vivable au sein de l’entreprise avec une optimisation des conditions de travail avec un contrôle médical ;
  • la réduction du nombre d’employés ayant l’intention de faire un congé abusif parce qu’il y a le contrôle ;
  • éviter l’affectation d’un salarié au poste de la personne absente pour créer un sentiment d’équité vis-à-vis des employés ;
  • la diminution du taux d’absence des employés provoquant un impact direct sur la productivité de la société cliente.demande de contrôle